L’urbanisme sur la commune de Chevanceaux est encadré par une carte communale [1] répartissant les parcelles de la commune entre une zone constructible (A), une zone dédiée aux activités économiques (A1) et une zone inconstructible (B).
Vous pouvez télécharger (cliquez sur les parties soulignées) :
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Zone partie ouest de la commune ;
pdf | 1,81 Mo | 27 Avril 2023
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Zone partie est de la commune
pdf | 766,22 Ko | 27 Avril 2023
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Le diagnostic
pdf | 5,67 Mo | 27 Avril 2023
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Les choix retenus (rapport de présentation)
pdf | 4,81 Mo | 27 Avril 2023
[1] 3e révision approuvée par délibération du conseil municipal le 21 janvier 2014 et par arrêté préfectoral le 2 avril 2014.
« La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l’exception de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles. »
Article L161-4 du code de l’urbanisme