Démarches administratives

Maison de service au public à Montguyon

Crées à destination des habitants des territoires ruraux, la maison de service au public a principalement pour mission l'accueil, l'information et l'orientation du public, l'accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives( facilitation administrative) la mise en relation des usagers avec les opérateurs partenaires.

Equipée d'un ordinateur connecté à internet, d'une imprimante et d'un scanner, elle permet aux usagers d'effectuer une partie de leurs démarches et téléprocédures en libre-service et en toute autonomie. Un médiateur spécialement formé est à votre disposition pour vous apporter toute l'aide nécessaire.

MSAP de Montguyon
Située dans la mairie de Montguyon, place de la Mairie, 17270 Montguyon
Tel : 05 46 04 01 45

Horaires :

 du lundi au jeudi de 9h à 12h - 14h à 18h.

et le vendredi matin de 9h à 12h.

Fermé un vendredi sur deux

Services proposés par les partenaires : CPAM, CAF, Pôle Emploi, Mission locale, CAP Emploi17

Conciliateur de justice

Nommé par la Présidente de la cour d'appel de Poitiers, le conciliateur de justice, le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient des personnes ou des sociétés. Le recours au conciliateur de justice est gratuit.

Il est compétent dans les domaines suivants :

- Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),

- Différends entre propriétaires et locataires ou entre locataires

- Différends relatifs à un contrat de travail

- Litiges de la consommation

- Litiges entre commerçants

- Litiges en matière de droit rural

- Litiges en matière prud'homale.

Une fois saisi, le conciliateur de justice réunit les parties à la conciliation. Les parties peuvent être accompagnées d'une personne de leur choix (avocat, époux(se), concubin, etc.). Le conciliateur de justice peut se déplacer sur les lieux de la contestation et interroger toute personne qui lui semble utile, avec l'accord des parties. Le conciliateur de justice informe le juge s'il a des difficultés.

Une conciliatrice de justice a été nommée dans notre secteur. Elle propose des permanences chaque deuxième mardi du mois à Montguyon et Montendre.

Pour prendre rendez-vous :

- à Montguyon,  le matin de 8 h 30 à 12h (RV à prendre en mairie au 05 46 86 47 17)
- à Montendre, s l'après-midi, de 13 h 30 à 17 h (RV à prendre en mairie au 05 46 49 20 84)

Défenseur des droits

Si vous avez un litige avec l'administration ou un service public (service de l’État ou d'une collectivité territoriale), vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Il faut que le litige porte sur un mauvais fonctionnement du service public ou sur l'inexécution d'un jugement qui vous est favorable. Les services du Défenseur des droits essaient en priorité de trouver une solution amiable à votre litige. Ils étudient votre demande et font leur enquête avant de proposer une solution.

Le Défenseur des droits (ou son délégué) intervient, sur demande, dans un litige qui vous oppose aux structures suivantes :

- Administration de l'État (préfecture, centre des impôts, ministère, etc.)
- Organisme gérant un service public (caisse primaire d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, etc.)
- Collectivité territoriale (mairie, syndicat intercommunal, conseil régional, etc.)
- Hôpital
- Nature du litige.

Le problème peut porter sur l'un des 2 points suivants :

- Mauvais fonctionnement du service public (lenteur, erreur dans la décision, absence de réponse, etc.)
- Inexécution d'un jugement qui vous est favorable.

Le service du défenseur des droit est gratuit.

Timbres fiscaux

Ils sont désormais vendus en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/.

Les timbres fiscaux sont nécessaires au passeport, au renouvellement de la carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol, à l'attestation d'accueil, aux titres délivrés aux ressortissants étrangers, au permis bateau, au renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de vol et à la taxe régionale sur le permis de conduire (uniquement pour certaines régions).

Le paiement sur le site d'achat de timbres électroniques est possible avec les cartes bancaires suivantes :
- Carte bleue (CB) et e-carte bleue,
- Visa,
- Mastercard.

En revanche, le paiement par Paypal et par carte AMEX (American Express) ne sont pas acceptés. 

Cartes d'identité et passeport

 

Carte d'identité

Durée de validité

Les cartes d'identité délivrées depuis le 1er janvier 2014 sont valides 15 ans (et non plus 10) pour les personnes majeures. Votre carte d'identité peut donc être encore valide même après la date d'expiration inscrite au dos. Cependant, tous les pays n'acceptent pas un titre d'identité en apparence périmé, aussi, avant de partir à l'étranger, il convient de vérifier la position du pays dans lequel vous vous rendez  sur le site  du ministère de l'intérieur.

Pour les mineurs, la durée de validité est de 5 ans.

Demander une carte d'identité

Pour demander une carte d'identité, vous devez vous rendre, entre autres, à la mairie de Montguyon ou Montendre, sur rendez-vous, muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation, toutes les informations sont disponibles  ici. Il est désormais possible de faire une pré-demande en ligne. Un point d'accueil numérique est disponible à la sous-préfecture de Jonzac. Les permanences sont disponibles ici. 

Passeport

Document de voyage et certificat d’identité depuis qu’il est électronique, le passeport est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Le passeport est désormais un titre de voyage individuel. Il n’est donc plus possible d’y inscrire ses enfants.
Sa durée de validité est de 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les personnes mineures.

La demande de passeport se fait, entres autres, à la mairie de Montguyon ou de Montendre, sur rendez-vous. Les informations ainsi que la liste des pièces à fournir est disponible ici.  Il est désormais possible de faire une pré-demande en ligne. Un point d'accueil numérique est disponible à la sous-préfecture de Jonzac. Les permanences sont disponibles ici. 

Véhicules

Permis de conduire                             

Depuis le 16 septembre 2013, les nouveaux permis de conduire délivrés sont au format « carte de crédit ».
L’ancien modèle de permis (permis rose) sera renouvelé d’ici janvier 2033 pour chaque détenteur, dans des conditions qui seront précisées ultérieurement, la reprise des anciens titres n’intervenant pas avant 2014.
Les titulaires de l’actuel permis de conduire rose, délivré avant le 19 janvier 2013, n’ont pas à en demander l’échange.

La demande se fait désormais en ligne. Pour toute demande relative au permis de conduire (demande de renouvellement, visite médicale, permis international), consulter le site de la préfecture de Charente-Maritime.

 

Certificat d'immatriculation

 

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, motocyclettes, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

 La demande se fait désormais en ligne. Toutes les informations (pièces à fournir, tarifs ...) sont  disponibles sur le site de la préfecture de Charente-Maritime.

Cette démarche peut également être effectuée chez certains garagistes.

Vous pouvez également déclarer la cession de votre véhicule en ligne, cette démarche facilitera la demande de certificat d'immatriculation de l'acheteur. 

Recensement militaire

Tous les français âgés de 16 ans doivent se faire recenser. Cette démarche, obligatoire, donne lieu à l'établissement d'une attestation indispensable aux examens et concours publics (y compris le permis de conduire).
Le recensement militaire se fait auprès de votre mairie de domicile sur présentation d'une pièce d'identité et du livret de famille. Le jeune recensé sera alors convoqué à la journée défense et citoyenneté. 


Inscription sur les listes électorales
 

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019.

Vérifier son inscription sur une liste électorale

Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit, si vous avez été radié ou pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, connectez vous sur servicepublic.fr.

S'inscrire sur la liste électorale

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1^ère inscription, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e).
Les modalités d'inscription ont changé depuis le 1er janvier 2019 et il est désormais possible de s'inscrire en ligne. Toutes les informations sont disponibles ici.  

Donner procuration

Si vous êtres absent le jour du scrutin, vous pouvez donner procuration à une personne de votre choix  pour qu'elle vote selon vos consignes.

Vous pouvez donner procuration en remplissant un formulaire ou bien accéder à un service en ligne. Toutes les informaions sont disponibles ici.

Service des Eaux

Pour tout renseignement relatif à l'ouverture d'un compteur, à un branchement au réseau d'eau potable ou encore à la qualité de l'eau, s'adresser à :

RESE de Sud Saintonge
22 Rue des Genets
17130 MONTENDRE
Tél : 05 46 49 42 56

ou aller sur le site de la RESE.



Assainissement

Assainissement individuel
Vous souhaitez créer ou réhabiliter votre assainissement individuel, faire effectuer un contrôle avant la vente de votre habitation, retirer votre dossier en mairie ou contacter :

Syndicat des Eaux de la Charente Maritime
Agence Haute-Saintonge
Cité des sept Chevaliers - BP 20008
17130 Montendre
Tel : 0546049630  Fax : 0546049635  

ou aller sur le site d'Eau17.


Assainissement collectif
Pour tout raccordement au réseau d'assainissement collectif, s'adresser à  :

RESE de Sud Saintonge
22 Rue des Genets
17130 MONTENDRE
Tél : 05 46 49 42 56

ou aller sur le site de la RESE.